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2012-06-30Europcar gagne son procès en contrefaçon de marque contre la Ville de Paris

 

 

Europcar gagne son procès en contrefaçon de marque contre la Ville de Paris

 

La Ville de Paris doit cesser d'utiliser la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt.

 

　

Paris, le 30 juin 2012 - Europcar, le leader européen de la location de véhicules, annonce qu'au terme du procès en contrefaçon qui l'opposait à la Ville de Paris, la Cour d'Appel de Paris a annulé la marque Autolib' déposée par la Ville de Paris et a condamné la Ville de Paris pour contrefaçon de la marque AutoLiberté appartenant à Europcar.

 

La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon. La décision est exécutoire nonobstant les éventuelles suites que la Ville de Paris souhaiterait donner.

 

Cette décision très motivée de la Cour d'Appel met un terme au différend qui opposait la Ville de Paris et Europcar depuis la fin 2008.

 

« Europcar se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris, qui démontre la solidité du droit des marques français. La marque Autolib' va disparaitre des rues parisiennes, cessant enfin de contrefaire notre marque AutoLiberté. Nous espérons que cela puisse se dérouler dans le respect des utilisateurs parisiens et que cela ne leur crée nul désagrément.", a déclaré Roland Keppler, Directeur-général du Groupe Europcar.

 

Créée en 2000 et déployée en France depuis 2001, la marque AutoLiberté couvre un service destiné aux citadins qui souhaitent pouvoir disposer d‘une voiture à la carte à travers un système d'abonnement très souple, tout en réalisant des économies.

 

Déployé dans toute la France, le service AutoLiberté a connu depuis 2001 un développement important et continu, notamment dans les grandes agglomérations : Paris, Marseille et Lyon. AutoLiberté compte plus de 4 000 abonnés en France. A Paris, AutoLiberté est disponible dans 41 agences, dont 14 intra-muros.

 

　

Pour plus d'informations : www.europcar.com/corporate, www.europcar.fr

　

A propos d'Europcar:

 

Europcar est le leader européen des services de location de véhicules, donnant accès à ses clients au 1er réseau mondial de location.

Grâce à ses activités en direct, ses franchisés et ses partenaires, Europcar est présent dans plus de 140 pays. Forte de ses 6　500 collaborateurs engagés dans la satisfaction de ses clients, et d'une flotte moyenne de 190　000 véhicules, Europcar est aussi une société soucieuse de sa responsabilité sociétale, et a remporté à nouveau en 2010 et en 2011, le World Travel Award récompensant l'entreprise la plus verte du secteur des transports « World's Leading Green Transport Solution Company ». Europcar est détenue par Eurazeo.

 

　

Contacts presse

Europcar International

Marine Boulot/Nathalie Poujol

+33 (0)6 07 03 28 92

+33 (0)1 30 44 98 82

europcarpressoffice@europcar.com

 

　

 

 

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